Permis de construire n° 00117513D0005 à Gorrevod pour 83 m² de locaux, Aux Quatre Vents
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 juin 2014
Dossier PC n° 00117513D0005
Demandeur
SARL PERRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00117513D0005, ayant fait l'objet d'une décision le 5 juin 2014 à Gorrevod (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Aux Quatre Vents. Le dossier a été déposé par SARL PERRON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 83 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est WI65. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorrevod.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gorrevod
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Quatre Vents
Territoires administratifs
- Commune
- Gorrevod Code postal 01190 Identifiant INSEE 01175
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 946 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 029 m² |
| Total | 946 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 946 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 029 m² |
| dont Hôtels | 946 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 029 m² |
| Total locaux | 946 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 029 m² |
Ce dossier crée 83 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PERRON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381657139
- SIRET
- 38165713900014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- GORREVOD (01190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117513D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 09/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |