Permis de construire n° 00117514D0005 à Gorrevod pour 216 m² de locaux, 138 Rte Des Terres Balland
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2014
Dossier PC n° 00117514D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00117514D0005, délivré le 12 novembre 2014 à Gorrevod (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 138 Rte Des Terres Balland.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WH37, WH47, WH48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorrevod.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2015. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2015
Achèvement (DAACT)
19/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
30 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gorrevod
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorrevod Code postal 01190 Identifiant INSEE 01175
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 695 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 911 m² |
| Total | 695 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 695 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 911 m² |
| Total locaux | 695 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GORREVOD (01190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117514D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |