Déclaration préalable Logement N° 00117513D0009

Déclaration préalable n° 00117513D0009 à Gorrevod pour 207 m² de logement, La Jonciere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2013

Dossier DP n° 00117513D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gorrevod (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00117513D0009 a été accordée le 5 août 2013, pour un projet situé La Jonciere.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 680 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WI35, WI97. Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorrevod.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 680 m²

Surface existante avant

1 088 m²

Surface créée

207 m²

Surface totale après

1 088 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/04/2016
Autorisation
05/08/2013
Chantier (DOC)
05/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2016

Localisation du projet à Gorrevod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WI35 WI97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jonciere

Territoires administratifs

Commune
Gorrevod Code postal 01190 Identifiant INSEE 01175
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m²
Locaux 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m²
Total 1 088 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 1 088 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REYSSOUZE (01190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00117513D0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 août 2013
Date de dépôt 01/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 680 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Jonciere, à Gorrevod (01190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 août 2013, ouverture de chantier le 5 juin 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00117513D0009, déposé en mairie de Gorrevod.

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