Déclaration préalable n° 00117326J0032 à Gex pour 21,8 m² de locaux, 48 Impasse Des Contreforts Les Maladières
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2026
Dossier DP n° 00117326J0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00117326J0032 a été accordée le 19 mai 2026 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 48 Impasse Des Contreforts Les Maladières.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E655. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gex est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Maladières
Territoires administratifs
- Commune
- Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² |
| Total | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEX (01170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117326J0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2026 |
| Date de dépôt | 10/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |