À Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00117323J0001 a été délivré le 4 avril 2023, pour un projet situé 0894 avenue des Alpes. La demande émane de LES DENTS BLANCHES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 355 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 300 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 124. La voie, avenue des Alpes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Gex, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 300 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 300 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 355 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 268 m² de commerce et activités de service et 87 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	355 m²
Total	0 m²	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	268 m²	268 m²	268 m²
Autres activités	87 m²	87 m²	87 m²
dont Bureaux	87 m²	87 m²	87 m²
Total locaux	355 m²	355 m²	355 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES DENTS BLANCHES, une société civile immobilière (SCI) basée à Gex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES DENTS BLANCHES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 413164674
SIRET: 41316467400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1997
Localisation: GEX (01170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00117323J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Alpes à Gex (01170)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue des Alpes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°00117324J0174 Locaux Autorisé

400 avenue des Alpes

Gex (01170)

Extension sans transformation

18/12/2024 5 m² SDP COMMUNE DE GEX

PC n°00117313J1015 Locaux Autorisé

avenue des Alpes

Gex (01170)

Nouvelle construction

17/09/2013 42 m² SDP COMMUNE DE GEX

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gex

PC n°00117322J0010 Logement Terminé

rue de Gex La Ville

Gex (01170)

Nouvelle construction

30 sept. 2022 139 m² SDP

PC n°00117322J0020 Logement Commencé

1476 rue de Rogeland

Gex (01170)

Transformation avec extension

13 févr. 2023 91 m² SDP

PC n°00117322J0012 Logement Autorisé

rue des Tulipiers

Gex (01170)

Nouvelle construction

14 mars 2023 2 155 m² SDP VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

PC n°00117323J0002 Logement Commencé

41 rue des Tulipiers

Gex (01170)

Nouvelle construction

10 mai 2023 190 m² SDP

PC n°00117323J0007 Logement Autorisé

0197 rue de la Folatiere

Gex (01170)

Transformation avec extension

12 juin 2023 256 m² SDP

PC n°00117323J0017 Logement Terminé

185 impasse de la Morille

Gex (01170)

Extension sans transformation

09 oct. 2023 120 m² SDP

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