Permis de construire n° 00117322J0020 à Gex pour 91 m² de logement, 1476 rue de Rogeland
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PC n° 00117322J0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00117322J0020 a été délivré le 13 février 2023 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1476 rue de Rogeland.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 36 m² issus de transformation sur un terrain de 755 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/03/2023, soit 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0E 691, 0E 160, 0E 692. La voie, rue de Rogeland, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Gex référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Gex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 755 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 55 m² à construire et 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 132 m² à 187 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 55 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 187 m² |
| Locaux | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -36 m² | 0 m² |
| Total | 132 m² | 55 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 55 m² | 187 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEX (01170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117322J0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 13/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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