Permis de construire n° 00117323J0017 à Gex pour 120 m² de logement, 185 impasse de la Morille
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PC n° 00117323J0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00117323J0017, délivré le 9 octobre 2023 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 185 impasse de la Morille.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 672, AB 260. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse de la Morille, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Gex, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Gex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 114 m² à 234 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 234 m² |
| Total | 114 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 234 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIVONNE-LES-BAINS (01220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117323J0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 30/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse de la Morille à Gex (01170)
L’autre dossier recensé impasse de la Morille depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.