Permis de construire Logement N° 00117322J0011

Permis de construire n° 00117322J0011 à Gex pour 186 m² de logement, 655 rue du Creux du Loup

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 00117322J0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00117322J0011, délivré le 19 septembre 2022 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 655 rue du Creux du Loup.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 1 095 m², le programme représente 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2026.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0E 1177, 0E 1175. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue du Creux du Loup, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Gex, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 095 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2026.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/09/2026

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
15/09/2026
Autorisation
19/09/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2026

Localisation du projet à Gex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E 1177 0E 1175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 095 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 186 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEX (01170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00117322J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 15/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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