À Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00117320J0016 a été délivré le 9 novembre 2020. La demande émane de GEX AMENAGEMENT.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Gex, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gex

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total locaux	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GEX AMENAGEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

GEX AMENAGEMENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 841411598
SIRET: 84141159800011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2018
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de GEX AMENAGEMENT

PC n°00117319J1038 Commencé

place du Jura

Gex (01170)

Nouvelle construction

15 juil. 2020

PC n°00117318J1027 Autorisé

place du Jura

Gex (01170)

Nouvelle construction

28 févr. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00117320J0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°00117320J0119 Locaux Autorisé

1830 rue de Pitegny

Gex (01170)

Extension sans transformation

19 sept. 2020 19 m² SDP

PC n°00117320J0015 Logement Commencé

chemin de Servette

Gex (01170)

Nouvelle construction

22 sept. 2020 243 m² SDP

PC n°00117320J0009 Logement Commencé

483 rue de Gex La Ville

Gex (01170)

Transformation avec extension

24 sept. 2020 1 577 m² SDP DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

PC n°00117320J0022 Logement Commencé

1924 rue de Pitegny

Gex (01170)

Nouvelle construction

21 déc. 2020 180 m² SDP

PC n°00117320J0021 Logement Autorisé

chemin des Combes

Gex (01170)

Nouvelle construction

12 janv. 2021 569 m² SDP SERENIS

PC n°00117320J0027 Locaux Commencé

rue des Acacias

Gex (01170)

Transformation avec extension

09 mars 2021 795 m² SDP COMMUNE DE GEX

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