Permis de construire n° 00117319J1038 à Gex pour 1 148 m² de locaux, place du Jura
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2020
Dossier PC n° 00117319J1038
Demandeur
GEX AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00117319J1038 a été délivré le 15 juillet 2020 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé place du Jura. Le dossier a été déposé par GEX AMENAGEMENT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 658 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/12/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 339, AI 754, AI 753. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place du Jura, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Gex, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Gex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 658 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 148 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 697 m² de commerce et activités de service et 451 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 31 m² à 1 179 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 1 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 148 m² | 1 179 m² |
| Total | 31 m² | 1 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 148 m² | 1 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 697 m² |
| Équipements publics | 31 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 482 m² |
| Total locaux | 31 m² | 1 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 148 m² | 1 179 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GEX AMENAGEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GEX AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 841411598
- SIRET
- 84141159800011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de GEX AMENAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117319J1038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 339, AI 754, AI 753 à Gex (01170)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place du Jura à Gex (01170)
L’autre dossier recensé place du Jura depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.