Permis de construire n° 00117319J1044 à Gex pour 1 500 m² de locaux, Angle Avenue de la Poste /
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2020
Dossier PC n° 00117319J1044
Demandeur
SCCV MACRO-LOT CENTRAL LOTS 4&6
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00117319J1044 a été délivré le 15 juillet 2020 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Angle Avenue de la Poste /. La société de programme immobilier SCCV MACRO-LOT CENTRAL LOTS 4&6 porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 1 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/11/2022, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 753. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Angle Avenue de la Poste /, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Gex référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Gex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 500 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 500 m² |
| Total | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 500 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 500 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MACRO-LOT CENTRAL LOTS 4&6, basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV MACRO-LOT CENTRAL LOTS 4&6
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852778042
- SIRET
- 85277804200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCCV MACRO-LOT CENTRAL LOTS 4&6
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117319J1044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 753 à Gex (01170)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Angle Avenue de la Poste / à Gex (01170)
L’autre dossier recensé sur la voie Angle Avenue de la Poste / depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.