Permis de construire n° 00117319J1043 à Gex pour 1 394 m² de logement et locaux, rue des Acacias / Place du Jur
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2020
Dossier PC n° 00117319J1043
Demandeur
SCCV MACRO-LOT CENTRAL LOTS 3&5
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2020 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00117319J1043 porte sur un projet situé rue des Acacias / Place du Jur. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV MACRO-LOT CENTRAL LOTS 3&5.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 11 appartements. Sur un terrain de 3 658 m², le programme représente 779 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement. Le dossier déclare aussi 615 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 339. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Gex référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 658 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 779 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 615 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 779 m² |
| Locaux | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 615 m² |
| Total | 0 m² | 1 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 394 m² | 1 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 615 m² |
| Total locaux | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 615 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 5 | 1 | 1 | - | 11 |
| 9,1 % | 27,3 % | 45,5 % | 9,1 % | 9,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MACRO-LOT CENTRAL LOTS 3&5, basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV MACRO-LOT CENTRAL LOTS 3&5
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852777986
- SIRET
- 85277798600013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCCV MACRO-LOT CENTRAL LOTS 3&5
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117319J1043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 15/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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