Permis de construire Logement N° 00117315J1027

Permis de construire à Gex pour 2 544 m² de logement - 95-16 Rue De Pitegny

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 00117315J1027

Demandeur

CONFIANCE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 00117315J1027, délivré le 10 mars 2016 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 95-16 Rue De Pitegny, Gex (01170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONFIANCE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 23 T2, 17 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD150, AD151, AD152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 875 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

2 544 m²

Variation nette

+2 268 m²

Surface totale après

2 544 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/03/2016
3
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD150 AD151 AD152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 2 544 m² 0 m² 276 m² 0 m² 2 268 m² 2 544 m²
Total 276 m² 2 544 m² 0 m² 276 m² 0 m² 2 268 m² 2 544 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 23 17 4 - - 47
6,4 % 48,9 % 36,2 % 8,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONFIANCE PROMOTION

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381559293
SIRET
38155929300034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON 7EME (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00117315J1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95-16 Rue De Pitegny, Gex (01170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONFIANCE PROMOTION et accordé le 10 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 6 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 23 T2, 17 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00117315J1027, instruit par la commune de Gex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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