Permis de construire n° 00117315J1027 à Gex pour 2 544 m² de logement, 95-16 Rue De Pitegny
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PC n° 00117315J1027
Demandeur
CONFIANCE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00117315J1027, délivré le 10 mars 2016 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 95-16 Rue De Pitegny. CONFIANCE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 23 T2, 17 T3 et 4 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD150, AD151, AD152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Gex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 276 m² | 2 544 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 2 268 m² | 2 544 m² |
| Total | 276 m² | 2 544 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 2 268 m² | 2 544 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 23 | 17 | 4 | - | - | 47 |
| 6,4 % | 48,9 % | 36,2 % | 8,5 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONFIANCE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381559293
- SIRET
- 38155929300034
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LYON 7EME (69007)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117315J1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |