Permis de construire n° 00117315J1018 à Gex pour 46 m² de locaux, rue Chardenie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2015
Dossier PC n° 00117315J1018
Demandeur
REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00117315J1018, délivré le 21 octobre 2015 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Chardenie. Le dossier a été déposé par REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 939 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/04/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 126, AV 127. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Gex référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 939 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 017 m² à 1 063 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² |
| Locaux | 859 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 905 m² |
| Total | 1 017 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 1 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 859 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 905 m² |
| dont Bureaux | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
| dont Industrie | 711 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 757 m² |
| Total locaux | 859 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 905 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN, dont l'adresse déclarée est à Bourg-en-Bresse. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 757200464
- SIRET
- 75720046400027
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1926
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117315J1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |