Permis de construire n° 00117313J1035 à Gex pour 1 273 m² de logement, rue du Chateau
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 00117313J1035
Demandeur
SAFILAF SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2014 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00117313J1035 porte sur un projet situé rue du Chateau. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SAFILAF SA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 150 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 463 m², le programme représente 1 273 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 91 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2020, soit 6 ans 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 21. Sur la même voie, rue du Chateau, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Gex, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/11/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2020
Achèvement (DAACT)
23/11/2022
Délai autorisation - chantier
6 ans 9 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
8 ans 8 mois
Localisation du projet à Gex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 1 273 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 463 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 273 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 91 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 150 m² à 1 273 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 1 273 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 123 m² | 1 273 m² |
| Total | 150 m² | 1 273 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 123 m² | 1 273 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 8 sur 14. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 150 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 4 | 7 | 1 | - | 14 |
| 7,1 % | 7,1 % | 28,6 % | 50,0 % | 7,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAFILAF SA, une SA basée à Meylan. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SAFILAF SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 055500730
- SIRET
- 05550073000043
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Autres dossiers de SAFILAF SA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117313J1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 23/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Chateau à Gex (01170)
L’autre dossier recensé rue du Chateau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.