Permis de construire Logement N° 00117313J1027

Permis de construire n° 00117313J1027 à Gex pour 1 495 m² de logement, 65 Rue Des Tulipiers

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 mars 2014

Dossier PC n° 00117313J1027

Demandeur

SAINT JOSEPH II

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00117313J1027 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2014, pour un projet situé 65 Rue Des Tulipiers. Le projet est porté par SAINT JOSEPH II.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 488 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 10 T3, 1 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC173. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 488 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

1 495 m²

Variation nette

+1 095 m²

Surface totale après

1 495 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 1 495 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 095 m² 1 495 m²
Total 400 m² 1 495 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 095 m² 1 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 8 10 1 2 - 24
12,5 % 33,3 % 41,7 % 4,2 % 8,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT JOSEPH II

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
498856426
SIRET
49885642600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00117313J1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 12 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 488 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 65 Rue Des Tulipiers, à Gex (01170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT JOSEPH II ; la décision est intervenue le 12 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 10 T3, 1 T4 et 2 T5, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00117313J1027, déposé en mairie de Gex.

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