Permis de construire n° 00117313J1027 à Gex pour 1 495 m² de logement, 65 rue des Tulipiers
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 mars 2014
Dossier PC n° 00117313J1027
Demandeur
SAINT JOSEPH II
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00117313J1027 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2014, pour un projet situé 65 rue des Tulipiers. Le projet est porté par la société de programme immobilier SAINT JOSEPH II.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 400 m² existants. Dans ce programme, 5 des 24 logements figurent en financement locatif social. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 1 495 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 488 m², soit 62 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 173. La voie, rue des Tulipiers, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Gex, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 400 m² existants et construire 1 495 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 488 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 495 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 400 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 400 m² à 1 495 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 1 495 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 495 m² |
| Total | 400 m² | 1 495 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 495 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 24 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 400 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 8 | 10 | 1 | 2 | - | 24 |
| 12,5 % | 33,3 % | 41,7 % | 4,2 % | 8,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 24 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SAINT JOSEPH II, une SCCV basée à Thonon-les-Bains.
Demandeur
SAINT JOSEPH II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 498856426
- SIRET
- 49885642600016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2007
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117313J1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 15/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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