Permis de construire n° 00117312J1022 à Gex pour 61 m² de locaux, 94 Rue De L Horloge
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PC n° 00117312J1022
Demandeur
COMMUNE DE GEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 94 Rue De L Horloge, le permis de construire n° 00117312J1022 a été délivré le 7 janvier 2013 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE GEX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI359. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Gex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 541 m² | 61 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | -107 m² | 434 m² |
| Total | 541 m² | 61 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | -107 m² | 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 541 m² | 61 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | -107 m² | 434 m² |
| dont Bureaux | 541 m² | 61 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | -107 m² | 434 m² |
| Total locaux | 541 m² | 61 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | -107 m² | 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GEX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210101739
- SIRET
- 21010173900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GEX (01170)
Autres dossiers de COMMUNE DE GEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117312J1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |