Permis de construire Logement N° 00117312J1046

Permis de construire n° 00117312J1046 à Gex pour 154 m² de logement, 124 Chemi Du Bois De La Motte Lotissement ""La Symphonie Du Lac"" Lot

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 00117312J1046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 124 Chemi Du Bois De La Motte Lotissement ""La Symphonie Du Lac"" Lot, le permis de construire n° 00117312J1046 a été délivré le 21 février 2013 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1000. Ce dossier fait partie des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gex.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

717 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2022. Le chantier a duré 8 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

8 ans 10 mois

Délai total

9 ans 5 mois

Dépôt
30/07/2022
Autorisation
21/02/2013
Chantier (DOC)
10/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2022

Localisation du projet à Gex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E1000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""La Symphonie Du Lac"" Lot

Territoires administratifs

Commune
Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERRIERES (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00117312J1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 30/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 124 Chemi Du Bois De La Motte Lotissement ""La Symphonie Du Lac"" Lot, à Gex (01170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00117312J1046, déposé en mairie de Gex.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gex

Autres types d'autorisations à Gex