Permis de construire Logement N° 00116614V0026

Permis de construire n° 00116614V0026 à Frans pour 2 043 m² de logement, Le Bourg Chemin Du Tacot

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 00116614V0026

Demandeur

HPL TACOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00116614V0026 a été délivré le 15 septembre 2014 à Frans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg Chemin Du Tacot. HPL TACOT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 129 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 17 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK105, AK110, AK111. Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 129 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

2 043 m²

Variation nette

+1 994 m²

Surface totale après

2 043 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
19/10/2015
Autorisation
15/09/2014
3
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK105 AK110 AK111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Tacot

Territoires administratifs

Commune
Frans Code postal 01480 Identifiant INSEE 01166
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 2 043 m² 0 m² 49 m² 0 m² 1 994 m² 2 043 m²
Total 49 m² 2 043 m² 0 m² 49 m² 0 m² 1 994 m² 2 043 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 17 5 - - 27
- 18,5 % 63,0 % 18,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9
Accession sociale (hors PTZ) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL TACOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
804163020
SIRET
80416302000014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON 06 (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00116614V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 19/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 129 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg Chemin Du Tacot, à Frans (01480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HPL TACOT et accordé le 15 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 19 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 17 T3 et 5 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116614V0026, déposé en mairie de Frans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Frans

Autres types d'autorisations à Frans