Permis de construire Logement N° 00116019J0013

Permis de construire n° 00116019J0013 à Ferney-Voltaire pour 1 363 m² de logement, 17 Chemi De Collex Les Hesperides

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PC n° 00116019J0013

Demandeur

ORKAN MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00116019J0013 a été délivré le 5 novembre 2019 à Ferney-Voltaire (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Chemi De Collex Les Hesperides. Le dossier a été déposé par ORKAN MANAGEMENT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 857 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 11 T2 et 5 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferney-Voltaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 857 m²

Surface existante avant

1 363 m²

Surface créée

1 363 m²

Surface totale après

1 363 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ferney-Voltaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hesperides

Territoires administratifs

Commune
Ferney-Voltaire Code postal 01210 Identifiant INSEE 01160
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 363 m² 0 m² 1 363 m² 0 m² 1 363 m² 0 m² 1 363 m²
Total 1 363 m² 0 m² 1 363 m² 0 m² 1 363 m² 0 m² 1 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 11 5 - - - 24
33,3 % 45,8 % 20,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORKAN MANAGEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
807396858
SIRET
80739685800019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2014
Localisation
VALSERHONE (01200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00116019J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 857 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Chemi De Collex Les Hesperides, à Ferney-Voltaire (01210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ORKAN MANAGEMENT et accordé le 5 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 11 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00116019J0013, déposé en mairie de Ferney-Voltaire.

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