Permis de construire Locaux N° 00114319J0035

Permis de construire à Divonne-les-Bains pour 703 m² de locaux - 480 Rue De Lausanne

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 00114319J0035

Demandeur

ORKAN MANAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 00114319J0035, délivré le 25 novembre 2019 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 480 Rue De Lausanne, Divonne-les-Bains (01220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORKAN MANAGEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 247 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en hébergement hôtelier, 441 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE578, AE580, AH290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 247 m²

Surface existante avant

5 952 m²

Surface créée

703 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

6 149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
27/08/2021
Autorisation
25/11/2019
3
Chantier (DOC)
27/08/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Divonne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE578 AE580 AH290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 952 m² 450 m² 253 m² 0 m² 506 m² 197 m² 6 149 m²
Total 5 952 m² 450 m² 253 m² 0 m² 506 m² 197 m² 6 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 976 m² 9 m² 0 m² 0 m² 253 m² 0 m² 2 732 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Commerce et services 2 976 m² 441 m² 0 m² 0 m² 253 m² 188 m² 3 164 m²
Total locaux 5 952 m² 450 m² 253 m² 0 m² 506 m² 197 m² 6 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORKAN MANAGEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
807396858
SIRET
80739685800019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
SAINT GENIS POUILLY (01630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114319J0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 27/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 247 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 480 Rue De Lausanne, Divonne-les-Bains (01220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORKAN MANAGEMENT et accordé le 25 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 27 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114319J0035, instruit par la commune de Divonne-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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