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Permis de construire Locaux N° 00114319J0035

Permis de construire n° 00114319J0035 à Divonne-les-Bains pour 694 m² de locaux, 480 Rue De Lausanne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 247 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 480 Rue De Lausanne, à Divonne-les-Bains (01220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ORKAN MANAGEMENT et accordée le 25 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 27 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00114319J0035, déposé en mairie de Divonne-les-Bains.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 00114319J0035

Demandeur

ORKAN MANAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2019 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00114319J0035 porte sur un projet situé 480 Rue De Lausanne. La demande émane de ORKAN MANAGEMENT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 9 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE578, AE580, AH290. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divonne-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 247 m²

Surface existante avant

2 976 m²

Surface créée

694 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

3 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

27/08/2021

Autorisation

25/11/2019

Chantier (DOC)

27/08/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Divonne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE578 AE580 AH290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 976 m²	441 m²	253 m²	0 m²	253 m²	441 m²	3 417 m²
Total	2 976 m²	441 m²	253 m²	0 m²	253 m²	441 m²	3 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 976 m²	441 m²	0 m²	253 m²	188 m²	3 164 m²
dont Hôtels	2 976 m²	9 m²	0 m²	253 m²	-244 m²	2 732 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	253 m²	0 m²	253 m²	253 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	253 m²	0 m²	253 m²	253 m²
Total locaux	2 976 m²	441 m²	253 m²	253 m²	441 m²	3 417 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORKAN MANAGEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 807396858
SIRET: 80739685800019
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2014
Localisation: SAINT GENIS POUILLY (01630)

Autres dossiers de ORKAN MANAGEMENT

PC n°00116019J0013 Autorisé

17 Chemi De Collex Les Hesperides

Transformation sans extension

05 nov. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00114319J0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 novembre 2019
Date de dépôt	27/08/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 247 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 480 Rue De Lausanne, à Divonne-les-Bains (01220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ORKAN MANAGEMENT et accordée le 25 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 27 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00114319J0035, déposé en mairie de Divonne-les-Bains.

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PC n°00114319J0032 Logement Autorisé

1021 Avenue Du Mont Mussy

Divonne-les-Bains (01220)

Nouvelle construction

06 sept. 2019 499 m² SDP

PC n°00114319J0036 Logement Terminé

189 Rue Guy De Maupassant

Divonne-les-Bains (01220)

Nouvelle construction

03 oct. 2019 398 m² SDP

PC n°00114319J0040 Logement Commencé

863 Rue Rene Vidart

Divonne-les-Bains (01220)

Nouvelle construction

15 oct. 2019 199 m² SDP

DP n°00114319J0152 Locaux Autorisé

Rue Du Jura La Tate

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30 nov. 2019 8 m² SDP ENEDIS

PC n°00114319J0026 Logement Commencé

617 Avenue De Geneve

Divonne-les-Bains (01220)

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02 déc. 2019 2 176 m² SDP LES BALCONS DU LAC

PC n°00114319J0052 Logement Terminé

Divonne-les-Bains (01220)

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08 janv. 2020 97 m² SDP

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