Permis de construire à Ferney-Voltaire pour 4 352 m² de logement et locaux - Za Du Bois Candide
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 décembre 2017 · Dossier PC n° 00116017J0022 · Demandeur : LES MUGUETS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00116017J0022, délivré le 26 décembre 2017 à Ferney-Voltaire (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Du Bois Candide, Ferney-Voltaire (01210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES MUGUETS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 814 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 4 T3. La surface se répartit entre 1 229 m² d'habitation et 796 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A371.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ferney-Voltaire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 1 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 229 m² | 1 293 m² |
| Locaux | 2 263 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 3 059 m² |
| Total | 2 327 m² | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² | 4 352 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 329 m² |
| Commerce | 607 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 403 m² |
| Entrepôts | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² |
| Total locaux | 2 263 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 3 059 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| En résidence | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 4 | - | - | - | 20 |
| - | 80,0 % | 20,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LES MUGUETS
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00116017J0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01160 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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