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Permis de construire Locaux N° 00116018J0001

Permis de construire à Ferney-Voltaire pour 504 m² de locaux - Chem Du Bois Candide Pelong

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 476 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Bois Candide Pelong, Ferney-Voltaire (01210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE ASSURANCE DU CERN et accordé le 9 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2018, ouverture de chantier le 2 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116018J0001, instruit par la commune de Ferney-Voltaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2018

Dossier PC n° 00116018J0001

Demandeur

CAISSE ASSURANCE DU CERN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00116018J0001, délivré le 9 juin 2018 à Ferney-Voltaire (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Du Bois Candide Pelong, Ferney-Voltaire (01210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE ASSURANCE DU CERN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A353, A226, A154.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 476 m²

Surface existante avant

13 346 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

13 850 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/06/2018

Chantier (DOC)

02/08/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ferney-Voltaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A353 A226 A154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pelong

Territoires administratifs

Commune: Ferney-Voltaire Code postal 01210 Identifiant INSEE 01160
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 346 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	13 850 m²
Total	13 346 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	13 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	13 346 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	13 850 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE ASSURANCE DU CERN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN: 383019858
SIRET: 38301985800018
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Localisation: USINENS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00116018J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 476 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Bois Candide Pelong, Ferney-Voltaire (01210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE ASSURANCE DU CERN et accordé le 9 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2018, ouverture de chantier le 2 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116018J0001, instruit par la commune de Ferney-Voltaire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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