Permis de construire Mixte N° 00116017J0006

Permis de construire n° 00116017J0006 à Ferney-Voltaire pour 2 208 m² de logement et locaux, Avenu Voltaire Chemin Du Mont-Blanc

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 00116017J0006

Demandeur

SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ferney-Voltaire (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00116017J0006 a été délivré le 31 octobre 2017, pour un projet situé Avenu Voltaire Chemin Du Mont-Blanc. La demande émane de SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 12 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 1 928 m² d'habitation et 280 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI104, AI384, AI617. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferney-Voltaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 008 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

2 208 m²

Variation nette

+2 008 m²

Surface totale après

2 208 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ferney-Voltaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI104 AI384 AI617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Mont-Blanc

Territoires administratifs

Commune
Ferney-Voltaire Code postal 01210 Identifiant INSEE 01160
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 928 m² 1 928 m²
Locaux 200 m² 280 m² 0 m² 200 m² 0 m² 80 m² 280 m²
Total 200 m² 2 208 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 008 m² 2 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 280 m² 0 m² 90 m² 0 m² 190 m² 280 m²
Autres activités 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² -110 m² 0 m²
dont Entrepôt 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² -110 m² 0 m²
Total locaux 200 m² 280 m² 0 m² 200 m² 0 m² 80 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 9 12 5 - - 29
10,3 % 31,0 % 41,4 % 17,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443153978
SIRET
44315397800020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
DOUVAINE (74140)

Autres dossiers de SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00116017J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenu Voltaire Chemin Du Mont-Blanc, à Ferney-Voltaire (01210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES et accordée le 31 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 12 T3 et 5 T4, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 928 m² d'habitation et 280 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116017J0006, déposé en mairie de Ferney-Voltaire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ferney-Voltaire

Autres types d'autorisations à Ferney-Voltaire