Permis de construire n° 00116014J0028 à Ferney-Voltaire pour 352 m² de locaux, 20 Rue De Gex
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PC n° 00116014J0028
Demandeur
OGEC FERNEY ST VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2015 à Ferney-Voltaire (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00116014J0028 porte sur un projet situé 20 Rue De Gex. OGEC FERNEY ST VINCENT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferney-Voltaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ferney-Voltaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferney-Voltaire Code postal 01210 Identifiant INSEE 01160
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 059 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 2 411 m² |
| Total | 2 059 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 2 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 059 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 2 411 m² |
| Total locaux | 2 059 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 2 411 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC FERNEY ST VINCENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779331024
- SIRET
- 77933102400017
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FERNEY-VOLTAIRE (01210)
Autres dossiers de OGEC FERNEY ST VINCENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00116014J0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |