Retour aux permis de construire de Ferney-Voltaire

Permis de construire Locaux N° 00116014J0029

Permis de construire à Ferney-Voltaire pour 82 m² de locaux - 15 Chemi De Vireloup

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Chemi De Vireloup, Ferney-Voltaire (01210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PETITS POLYGLOTTES et accordé le 15 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 41 m² d'habitation et 41 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116014J0029, instruit par la commune de Ferney-Voltaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 00116014J0029

Demandeur

LES PETITS POLYGLOTTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00116014J0029, délivré le 15 avril 2015 à Ferney-Voltaire (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Chemi De Vireloup, Ferney-Voltaire (01210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PETITS POLYGLOTTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en habitation, 41 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 247 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

427 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/04/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ferney-Voltaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ferney-Voltaire Code postal 01210 Identifiant INSEE 01160
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	97 m²	41 m²	41 m²	138 m²
Locaux	248 m²	41 m²	41 m²	289 m²
Total	345 m²	82 m²	82 m²	427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	248 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	289 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PETITS POLYGLOTTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 511666133
SIRET: 51166613300018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: FERNEY VOLTAIRE (01210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00116014J0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Chemi De Vireloup, Ferney-Voltaire (01210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PETITS POLYGLOTTES et accordé le 15 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 41 m² d'habitation et 41 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116014J0029, instruit par la commune de Ferney-Voltaire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ferney-Voltaire

PC n°00116025J0016 Locaux Autorisé

Rue De Geneve Zac Ferney-Geneve Innovation - Lot P06

Ferney-Voltaire (01210)

Nouvelle construction

26 avr. 2026 2 805 m² SDP TERRITOIRE D'INNOVATION

DP n°00116026J0002 Locaux Autorisé

16 Rue De Geneve

Ferney-Voltaire (01210)

Transformation avec diminution

18 mars 2026 54 m² SDP AU CHAT'L'HEUREUX

DP n°00116025J0057 Locaux Autorisé

Avenue Des Sports Lycee Internationnal

Ferney-Voltaire (01210)

Extension sans transformation

09 mars 2026 15 m² SDP SETEC ORGANISATION

PC n°00116025J0011 Locaux Autorisé

12 Chemin Du Pre Similien

Ferney-Voltaire (01210)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 357 m² SDP MARCUS

DP n°00116025J0058 Locaux Autorisé

Route De Meyrin Za Du Bois Candide

Ferney-Voltaire (01210)

Extension sans transformation

16 févr. 2026 20 m² SDP FERNEYDIS

PC n°00116025J0009 Logement Autorisé

20 Chemin De La Planche Brule

Ferney-Voltaire (01210)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 3 898 m² SDP SCI RHONE II

Autres types d'autorisations à Ferney-Voltaire

Permis d'aménager à Ferney-Voltaire

8 autorisations

Permis de démolir à Ferney-Voltaire

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ferney-Voltaire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ferney-Voltaire

Autres types d'autorisations à Ferney-Voltaire

Caractéristiques du projet