Permis de construire Locaux N° 00115926D0012

Permis de construire n° 00115926D0012 à Feillens pour 30 m² de locaux, 45 Rue Des Palisses Ternant

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier PC n° 00115926D0012

Demandeur

EMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Feillens (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00115926D0012 a été délivré le 20 juillet 2026, pour un projet situé 45 Rue Des Palisses Ternant. Le demandeur déclaré est EMA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2819, 0D2812, 0D2811. Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feillens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 483 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
20/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feillens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2819 0D2812 0D2811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ternant

Territoires administratifs

Commune
Feillens Code postal 01570 Identifiant INSEE 01159
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 576 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 606 m²
Total 576 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 576 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 606 m²
Total locaux 576 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849742465
SIRET
84974246500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
FEILLENS (01570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115926D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 45 Rue Des Palisses Ternant, à Feillens (01570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EMA et accordée le 20 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115926D0012, déposé en mairie de Feillens.

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