Permis de construire Logement N° 00115925D0030

Permis de construire n° 00115925D0030 à Feillens pour 1 977 m² de logement, Chemin Du Pont

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PC n° 00115925D0030

Demandeur

PGT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2026 à Feillens (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00115925D0030 porte sur un projet situé Chemin Du Pont. Le demandeur déclaré est PGT IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 133 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, dont 11 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T4 et 11 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI368, AI480, AI38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feillens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 133 m²

Surface créée

1 977 m²

Variation nette

+1 977 m²

Surface totale après

1 977 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feillens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI368 AI480 AI38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feillens Code postal 01570 Identifiant INSEE 01159
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 977 m² 1 977 m²
Total 0 m² 1 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 977 m² 1 977 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 11
Logements collectifs 10
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 11 - 21
- - - 47,6 % 52,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PGT IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403028277
SIRET
40302827700024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
1995
Localisation
LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115925D0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (11 individuels, 10 collectifs), pour 1 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 133 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Pont, à Feillens (01570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PGT IMMOBILIER et accordé le 21 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T4 et 11 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115925D0030, déposé en mairie de Feillens.

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