Permis de construire Locaux N° 00115923D0006

Permis de construire n° 00115923D0006 à Feillens pour 120 m² de locaux, 35 Rue Des Palisses Les Palisses

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 00115923D0006

Demandeur

IMMOBOBS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rue Des Palisses Les Palisses, le permis de construire n° 00115923D0006 a été délivré le 3 juillet 2023 à Feillens (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). IMMOBOBS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2548, 0D2553, 0D2564. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feillens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 775 m²

Surface existante avant

1 142 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

1 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feillens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2548 0D2553 0D2564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Palisses

Territoires administratifs

Commune
Feillens Code postal 01570 Identifiant INSEE 01159
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 142 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 262 m²
Total 1 142 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m²
Autres activités 857 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 977 m²
dont Bureaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
dont Entrepôt 770 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 890 m²
Total locaux 1 142 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBOBS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949148928
SIRET
94914892800011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GARNERANS (01140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115923D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 775 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Des Palisses Les Palisses, à Feillens (01570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBOBS et accordée le 3 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00115923D0006, déposé en mairie de Feillens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Feillens

Autres types d'autorisations à Feillens