Permis de construire Locaux N° 00115921D0028

Permis de construire n° 00115921D0028 à Feillens pour 592 m² de locaux, Chemin Du Pont

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PC n° 00115921D0028

Demandeur

SCI DES DEUX M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00115921D0028 a été délivré le 15 novembre 2021 à Feillens (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Pont. Le projet est porté par SCI DES DEUX M.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI97, AI95, AI96. L'ensemble des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feillens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 063 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

05/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
05/09/2022
Autorisation
15/11/2021
Chantier (DOC)
15/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2022

Localisation du projet à Feillens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI97 AI95 AI96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feillens Code postal 01570 Identifiant INSEE 01159
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 492 m² 100 m² 492 m² 0 m² 492 m² 100 m² 592 m²
Total 492 m² 100 m² 492 m² 0 m² 492 m² 100 m² 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² -492 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 100 m² 492 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Total locaux 492 m² 100 m² 492 m² 0 m² 492 m² 100 m² 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES DEUX M

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
832162663
SIRET
83216266300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FEILLENS (01570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115921D0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 05/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 063 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Pont, à Feillens (01570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES DEUX M et accordée le 15 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2022, achèvement déclaré le 5 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115921D0028, déposé en mairie de Feillens.

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