Permis de construire Logement N° 07145624E0009

Permis de construire à Saint-Martin-en-Bresse pour 1 322 m² de logement - Route Du Long Bois

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PC n° 07145624E0009

Demandeur

FSCCR

Cette page présente le permis de construire n° 07145624E0009, délivré le 20 septembre 2024 à Saint-Martin-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route Du Long Bois, Saint-Martin-en-Bresse (71620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FSCCR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 151 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, dont 10 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A807, A237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 151 m²

Surface créée

1 322 m²

Variation nette

+1 322 m²

Surface totale après

1 322 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A807 A237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-en-Bresse Code postal 71620 Identifiant INSEE 71456
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 322 m² 1 322 m²
Total 0 m² 1 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 322 m² 1 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 10
Logements collectifs 4
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 14 - - 14
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901207639
SIRET
90120763900013
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07145624E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (10 individuels, 4 collectifs), pour 1 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 151 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Long Bois, Saint-Martin-en-Bresse (71620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FSCCR et accordé le 20 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07145624E0009, instruit par la commune de Saint-Martin-en-Bresse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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