Permis de construire n° 00115722V0018 à Fareins pour 1 118 m² de locaux, Champ du Perrier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PC n° 00115722V0018
Demandeur
PACY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00115722V0018, délivré le 22 novembre 2022 à Fareins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Champ du Perrier. La demande émane de PACY.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 744 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 249, ZC 251. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables à Fareins référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fareins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Du Perrier
Territoires administratifs
- Commune
- Fareins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01157
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 744 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 118 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 262 m² à 3 380 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 262 m² | 1 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 118 m² | 3 380 m² |
| Total | 2 262 m² | 1 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 118 m² | 3 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 262 m² | 1 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 118 m² | 3 380 m² |
| dont Bureaux | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² |
| dont Industrie | 2 063 m² | 1 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 118 m² | 3 181 m² |
| Total locaux | 2 262 m² | 1 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 118 m² | 3 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PACY, une société civile immobilière (SCI) basée à Fareins. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PACY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878604412
- SIRET
- 87860441200022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- FAREINS (01480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00115722V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |