Permis de construire Logement N° 00115722V0028

Permis de construire à Fareins pour 95 m² de logement - 697 Montee Du Moulin

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 00115722V0028

Demandeur

SAS IMMOFAST INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 00115722V0028, délivré le 16 février 2023 à Fareins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 697 Montee Du Moulin, Fareins (01480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS IMMOFAST INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 047 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 047 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fareins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fareins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01157
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 52 m² 43 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m²
Total 43 m² 52 m² 43 m² 0 m² 43 m² 52 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS IMMOFAST INVEST

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751388190
SIRET
75138819000025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115722V0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 047 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 697 Montee Du Moulin, Fareins (01480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS IMMOFAST INVEST et accordé le 16 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115722V0028, instruit par la commune de Fareins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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