Permis de construire n° 00115722V0017 à Fareins pour 614 m² de logement, 416 chemin de la Grand Croix
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 15 septembre 2022
Dossier PC n° 00115722V0017
Demandeur
FRITSCH IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00115722V0017 a fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2022 à Fareins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 416 chemin de la Grand Croix. Le marchand de biens FRITSCH IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, après démolition des 111 m² existants. Les T4 représentaient 4 des 6 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 614 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 994 m², soit 102 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 50. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin de la Grand Croix, la base recense 7 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 257 permis de construire et déclarations préalables à Fareins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fareins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fareins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01157
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 111 m² existants et construire 614 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 994 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 614 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 102 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 111 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 111 m² à 614 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 614 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 503 m² | 614 m² |
| Total | 111 m² | 614 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 503 m² | 614 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 111 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | 2 | - | 6 |
| - | - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FRITSCH IMMOBILIER, une SARL basée à Villefranche-sur-Saône. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
FRITSCH IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813296555
- SIRET
- 81329655500036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400)
Autres dossiers de FRITSCH IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00115722V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 14/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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