Délivré le 28 juin 2019 à Fareins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00115719V0015 porte sur un projet situé 1 Parc d'Activites de Montf. Le projet est porté par SCI DU CHEVAL CABRE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 750 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 160 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 98. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Parc d'Activites de Montf, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 257 permis de construire et déclarations préalables à Fareins, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 160 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fareins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fareins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01157
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 160 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 750 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 633 m² de commerce et activités de service et 117 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	750 m²	750 m²
Total	0 m²	750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	750 m²	750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	633 m²	633 m²	633 m²
Autres activités	117 m²	117 m²	117 m²
dont Bureaux	117 m²	117 m²	117 m²
Total locaux	750 m²	750 m²	750 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU CHEVAL CABRE, dont l'adresse déclarée est à Biziat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI DU CHEVAL CABRE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 849279740
SIRET: 84927974000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: BIZIAT (01290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00115719V0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Déclaration préalable sur la même parcelle ZC 98 à Fareins (01480)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°00115722V0050 Locaux Autorisé

allée de l'Epi

Parcelle ZC 98 à Fareins (01480)

Nouvelle construction

07/08/2022 7 m² SDP SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Permis de construire sur la même voie, Parc d'Activites de Montf à Fareins (01480)

L’autre dossier recensé sur la voie Parc d'Activites de Montf depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00115718V0041 Locaux Commencé

Parc d'Activites de Montf

Fareins (01480)

Nouvelle construction

10/10/2018 1 594 m² SDP TAICAF

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fareins

PC n°00115719V0006 Mixte Terminé

Zone Industrielle La Gravi

Fareins (01480)

Extension sans transformation

21 mai 2019 205 m² SDP FIMABAT

PC n°00115719V0013 Logement Terminé

Fareins (01480)

Nouvelle construction

21 mai 2019 99 m² SDP

PC n°00115719V0014 Logement Commencé

Fareins (01480)

Nouvelle construction

21 mai 2019 96 m² SDP

PC n°00115719V0034 Locaux Commencé

Fareins (01480)

Nouvelle construction

28 juin 2019 1 700 m² SDP FARMAC

PC n°00115719V0032 Logement Terminé

Fareins (01480)

Transformation avec extension

04 juil. 2019 116 m² SDP

PC n°00115719V0031 Logement Terminé

Lotissement Les Mouilles

Fareins (01480)

Nouvelle construction

10 juil. 2019 112 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fareins

Permis d'aménager à Fareins

4 autorisations

Permis de démolir à Fareins

4 autorisations