Permis de construire Mixte N° 00115719V0006

Permis de construire n° 00115719V0006 à Fareins pour 205 m² de logement et locaux, Zone Industrielle La Gravi

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 00115719V0006

Demandeur

FIMABAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fareins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00115719V0006 a été délivré le 21 mai 2019, pour un projet situé Zone Industrielle La Gravi. La demande émane de FIMABAT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 125 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO33. Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fareins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

653 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/08/2020

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/08/2020
Autorisation
21/05/2019
Chantier (DOC)
29/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2020

Localisation du projet à Fareins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fareins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01157
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 448 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 573 m²
Total 448 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 448 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 573 m²
Total locaux 448 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 573 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIMABAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438624264
SIRET
43862426400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARCIEUX (01600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115719V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 30/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 205 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone Industrielle La Gravi, à Fareins (01480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FIMABAT et accordée le 21 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 29 mai 2019, achèvement déclaré le 30 août 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 125 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00115719V0006, déposé en mairie de Fareins.

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