Permis de construire n° 00115719V0006 à Fareins pour 205 m² de logement et locaux, Zone Industrielle La Gravi
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PC n° 00115719V0006
Demandeur
FIMABAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fareins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00115719V0006 a été délivré le 21 mai 2019, pour un projet situé Zone Industrielle La Gravi. La demande émane de FIMABAT.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/08/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2019, soit 8 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 33. Au total, le catalogue compte 257 permis de construire et déclarations préalables à Fareins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2019
Achèvement (DAACT)
30/08/2020
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fareins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fareins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01157
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 448 m² à 653 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Locaux | 448 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 573 m² |
| Total | 448 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 448 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 573 m² |
| Total locaux | 448 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 573 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FIMABAT, une société civile immobilière (SCI) basée à Parcieux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FIMABAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438624264
- SIRET
- 43862426400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARCIEUX (01600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00115719V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 30/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |