Permis de construire Locaux N° 00115719V0034

Permis de construire n° 00115719V0034 à Fareins pour 1 700 m² de locaux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 00115719V0034

Demandeur

FARMAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fareins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00115719V0034 a été délivré le 28 juin 2019. Le demandeur déclaré est FARMAC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 700 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 700 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC209P. L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fareins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 700 m²

Variation nette

+1 700 m²

Surface totale après

1 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
08/11/2019
Autorisation
28/06/2019
3
Chantier (DOC)
08/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fareins

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZC209P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fareins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01157
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 1 700 m²
Total 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 1 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 1 700 m²
dont Bureaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
dont Industrie 0 m² 1 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 421 m² 1 421 m²
Total locaux 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 1 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853546562
SIRET
85354656200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
CHALEINS (01480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115719V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 08/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 700 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FARMAC et accordée le 28 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 8 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115719V0034, déposé en mairie de Fareins.

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