Permis de construire Locaux N° 00115021D0001

Permis de construire à Drom pour 173 m² de locaux - 173 Chemi De L'enclos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 540 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 173 Chemi De L'enclos, Drom (01250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MECANIQUE GENERALE PONCET et accordé le 23 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 30 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115021D0001, instruit par la commune de Drom.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PC n° 00115021D0001

Demandeur

MECANIQUE GENERALE PONCET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00115021D0001, délivré le 23 février 2021 à Drom (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 173 Chemi De L'enclos, Drom (01250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MECANIQUE GENERALE PONCET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1895, 0A1991, 0A1957.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 540 m²

Surface existante avant

743 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

916 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2022.

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/08/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

30/08/2022

Autorisation

23/02/2021

Chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/08/2022

Localisation du projet à Drom

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1895 0A1991 0A1957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Drom Code postal 01250 Identifiant INSEE 01150
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	155 m²	0 m²	0 m²	155 m²
Locaux	588 m²	173 m²	173 m²	761 m²
Total	743 m²	173 m²	173 m²	916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Commerce et services	148 m²	0 m²	0 m²	148 m²
Entrepôt	360 m²	173 m²	173 m²	533 m²
Total locaux	588 m²	173 m²	173 m²	761 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MECANIQUE GENERALE PONCET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 424189926
SIRET: 42418992600019
Code APE (NAF): 25.62B - Mécanique industrielle
Localisation: DROM (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00115021D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 février 2021
Date de dépôt	30/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 540 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 173 Chemi De L'enclos, Drom (01250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MECANIQUE GENERALE PONCET et accordé le 23 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 30 août 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115021D0001, instruit par la commune de Drom.

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