Permis de construire Locaux N° 00115015D0002

Permis de construire n° 00115015D0002 à Drom pour 62 m² de locaux, Chem De L Enclos

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 00115015D0002

Demandeur

MECANIQUE GENERALE PONCET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00115015D0002 a été délivré le 12 mai 2015 à Drom (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De L Enclos. MECANIQUE GENERALE PONCET figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1895, A1991, A1958. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 553 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drom

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1895 A1991 A1958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drom Code postal 01250 Identifiant INSEE 01150
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m²
Locaux 526 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 588 m²
Total 720 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Autres activités 378 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 440 m²
dont Bureaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
dont Entrepôt 298 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 360 m²
Total locaux 526 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MECANIQUE GENERALE PONCET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424189926
SIRET
42418992600019
Code APE (NAF)
25.62A - Décolletage
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1999
Localisation
DROM (01250)

Autres dossiers de MECANIQUE GENERALE PONCET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115015D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 553 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De L Enclos, à Drom (01250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MECANIQUE GENERALE PONCET et accordée le 12 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115015D0002, déposé en mairie de Drom.

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