Permis de construire n° 00115021D0003 à Drom pour 454 m² de locaux, Chemin Du Reservoir
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PC n° 00115021D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Reservoir, le permis de construire n° 00115021D0003 a été délivré le 9 novembre 2021 à Drom (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1876, 0A213, 0A1943. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drom est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Drom
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drom Code postal 01250 Identifiant INSEE 01150
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 430 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 2 884 m² |
| Total | 2 430 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 2 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 430 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 2 884 m² |
| Total locaux | 2 430 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 2 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DROM (01250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00115021D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |