Permis de construire Locaux N° 00115022C0001

Permis de construire n° 00115022C0001 à Drom pour 24 m² de locaux, 107 Rue De La Fruitiere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PC n° 00115022C0001

Demandeur

FROMAGERIE DE DROM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2022 à Drom (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00115022C0001 porte sur un projet situé 107 Rue De La Fruitiere. La demande émane de FROMAGERIE DE DROM.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1956. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

658 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1956

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drom Code postal 01250 Identifiant INSEE 01150
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 419 m² 21 m² 3 m² 0 m² 3 m² 21 m² 440 m²
Total 519 m² 21 m² 3 m² 0 m² 3 m² 21 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 m² 21 m² 3 m² 0 m² 0 m² 24 m² 40 m²
Autres activités 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² -3 m² 400 m²
dont Industrie 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² -3 m² 400 m²
Total locaux 419 m² 21 m² 3 m² 0 m² 3 m² 21 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIE DE DROM

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
301170148
SIRET
30117014800011
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
DROM (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115022C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 107 Rue De La Fruitiere, à Drom (01250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FROMAGERIE DE DROM et accordée le 24 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115022C0001, déposé en mairie de Drom.

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