Permis de construire Locaux N° 00115022C0001

Permis de construire à Drom pour 24 m² de locaux - 107 Rue De La Fruitiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 107 Rue De La Fruitiere, Drom (01250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FROMAGERIE DE DROM et accordé le 24 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115022C0001, instruit par la commune de Drom.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PC n° 00115022C0001

Demandeur

FROMAGERIE DE DROM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00115022C0001, délivré le 24 août 2022 à Drom (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 107 Rue De La Fruitiere, Drom (01250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FROMAGERIE DE DROM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1956.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

658 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

540 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/08/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Drom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1956

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Drom Code postal 01250 Identifiant INSEE 01150
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Locaux	419 m²	21 m²	3 m²	3 m²	21 m²	440 m²
Total	519 m²	21 m²	3 m²	3 m²	21 m²	540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	16 m²	21 m²	3 m²	0 m²	24 m²	40 m²
Industrie	403 m²	0 m²	0 m²	3 m²	0 m²	400 m²
Total locaux	419 m²	21 m²	3 m²	3 m²	21 m²	440 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIE DE DROM

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 301170148
SIRET: 30117014800011
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: DROM (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00115022C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 107 Rue De La Fruitiere, Drom (01250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FROMAGERIE DE DROM et accordé le 24 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115022C0001, instruit par la commune de Drom.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Drom

DP n°00115025C0011 Logement Autorisé

182 Rue De La Fruitiere

Drom (01250)

Transformation sans extension

15 oct. 2025 54 m² SDP

PC n°00115024C0001 Logement Autorisé

126 Rue Du Port Fleury

Drom (01250)

Transformation avec diminution

04 févr. 2025 317 m² SDP

PC n°00115023C0002 Logement Autorisé

0005 Chemin Du Reservoir

Drom (01250)

Transformation sans extension

17 mars 2023 170 m² SDP

PC n°00115022C0004 Locaux Terminé

Au Rosset

Drom (01250)

Nouvelle construction

03 févr. 2023 124 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DOLINES

PC n°00115021D0003 Locaux Autorisé

Chemin Du Reservoir

Drom (01250)

Extension sans transformation

09 nov. 2021 454 m² SDP

PC n°00115021D0001 Locaux Terminé

173 Chemi De L'enclos

Drom (01250)

Nouvelle construction

23 févr. 2021 173 m² SDP MECANIQUE GENERALE PONCET

Autres types d'autorisations à Drom

Permis de démolir à Drom

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Drom

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Drom

Autres types d'autorisations à Drom

Caractéristiques du projet