Permis de construire Logement N° 0011421700023

Permis de construire n° 0011421700023 à Dagneux pour 98 m² de logement, 864 Rue De Geneve

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 0011421700023

Demandeur

IMMOBILIERE GUYOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 864 Rue De Geneve, le permis de construire n° 0011421700023 a été délivré le 9 janvier 2018 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de IMMOBILIERE GUYOT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC781, AC780, AC296. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dagneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 169 m²

Surface existante avant

769 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

780 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC781 AC780 AC296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 572 m² 12 m² 86 m² 0 m² 0 m² 98 m² 670 m²
Locaux 197 m² 0 m² 0 m² 1 m² 86 m² -87 m² 110 m²
Total 769 m² 12 m² 86 m² 1 m² 86 m² 11 m² 780 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE GUYOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499778819
SIRET
49977881900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLETTE D'ANTHON (38280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0011421700023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 864 Rue De Geneve, à Dagneux (01120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE GUYOT et accordée le 9 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0011421700023, déposé en mairie de Dagneux.

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