Le permis de construire n° 00114214A0012, délivré le 28 août 2014 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 859 route de Balan. Le dossier a été déposé par SCI LE CLOS DES VIGNES.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 22 595 m², le programme représente 564 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 172, ZA 171, ZA 170. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 595 m²

Surface existante avant

1 368 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+564 m²

Surface totale après

1 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 172 ZA 171 ZA 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 22 595 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 564 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 368 m² à 1 932 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²
Locaux	1 270 m²	564 m²	564 m²	1 834 m²
Total	1 368 m²	564 m²	564 m²	1 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 270 m²	564 m²	564 m²	1 834 m²
dont Bureaux	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
dont Entrepôt	1 150 m²	564 m²	564 m²	1 714 m²
Total locaux	1 270 m²	564 m²	564 m²	1 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE CLOS DES VIGNES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Maurice-de-Beynost. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LE CLOS DES VIGNES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 389672502
SIRET: 38967250200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1976
Localisation: SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST (01700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00114214A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dagneux

PC n°00114214A0009 Locaux Commencé

ZI La Plaine

Dagneux (01120)

Nouvelle construction

12 juin 2014 1 648 m² SDP HEXCEL COMPOSITES

PC n°00114214A0004 Locaux Terminé

avenue de l'Industrie

Dagneux (01120)

Extension sans transformation

24 juil. 2014 17 m² SDP SCI DAGNEUX

PC n°00114214A0010 Logement Terminé

rue des Lilas

Dagneux (01120)

Nouvelle construction

25 juil. 2014 203 m² SDP

PC n°00114214A0015 Logement Terminé

Chem des Arenes

Dagneux (01120)

Nouvelle construction

30 sept. 2014 157 m² SDP

PC n°00114214A0013 Locaux Terminé

198 place des Tilleuls

Dagneux (01120)

Transformation avec extension

03 oct. 2014 114 m² SDP COMMUNE DE DAGNEUX

PC n°00114214A0016 Locaux Terminé

ZI des Chartinieres

Dagneux (01120)

Nouvelle construction

15 oct. 2014 544 m² SDP SCI MANGOLA

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