Permis de construire n° 00114212A0025 à Dagneux pour 142 m² de logement, 1580 route de Geneve
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 février 2013
Dossier PC n° 00114212A0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00114212A0025 a fait l'objet d'une décision le 2 février 2013 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1580 route de Geneve.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 984 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 76, A 462. Sur la même voie, route de Geneve, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 984 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 142 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 149 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 149 m² à 291 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 291 m² |
| Total | 149 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 291 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAGNEUX (01120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114212A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 2 février 2013 |
| Date de dépôt | 24/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Geneve à Dagneux (01120)
L’autre dossier recensé route de Geneve depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.