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Permis de construire Locaux N° 0011421600001

Permis de construire n° 0011421600001 à Dagneux pour 268 m² de locaux, 1215 Rte De Geneve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 303 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1215 Rte De Geneve, à Dagneux (01120).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordée le 11 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 16 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0011421600001, déposé en mairie de Dagneux.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PC n° 0011421600001

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2016 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0011421600001 porte sur un projet situé 1215 Rte De Geneve. La demande émane de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 303 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC866, AC868. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dagneux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 303 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

268 m²

Surface totale après

536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

16/06/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/04/2016

Chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

16/06/2016

Localisation du projet à Dagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC866 AC868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	536 m²	0 m²	268 m²	0 m²	268 m²	0 m²	536 m²
Total	536 m²	0 m²	268 m²	0 m²	268 m²	0 m²	536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	268 m²	0 m²	268 m²	-268 m²	0 m²
Autres activités	268 m²	268 m²	0 m²	268 m²	536 m²
dont Bureaux	268 m²	268 m²	0 m²	268 m²	536 m²
Total locaux	536 m²	268 m²	268 m²	0 m²	536 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 570 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 759200751
SIRET: 75920075100130
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1959
Localisation: BOURG EN BRESSE CEDEX (01009)

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Transformation sans extension

01 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0011421600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 303 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1215 Rte De Geneve, à Dagneux (01120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordée le 11 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 16 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0011421600001, déposé en mairie de Dagneux.

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PC n°0011421500027 Logement Commencé

Rue Du Mollard/Rue De Geneve

Dagneux (01120)

Nouvelle construction

25 janv. 2016 290 m² SDP SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

PC n°0011421500030 Logement Terminé

163 Rue Des Lilas

Dagneux (01120)

Nouvelle construction

25 janv. 2016 129 m² SDP

PC n°0011421600002 Logement Autorisé

Rue Des Lilas

Dagneux (01120)

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04 mars 2016 113 m² SDP

PC n°0011421600006 Logement Terminé

25 Rue Des Gabettes

Dagneux (01120)

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17 mai 2016 87 m² SDP

DP n°0011421600029 Locaux Autorisé

15 Rue De Geneve

Dagneux (01120)

Transformation sans extension

19 mai 2016 30 m² SDP

PC n°0011421600007 Logement Commencé

220 Route De Sainte Croix

Dagneux (01120)

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26 mai 2016 104 m² SDP

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