Permis de construire n° 0011421600001 à Dagneux pour 268 m² de locaux, 1215 route de Geneve

Délivré le 11 avril 2016 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0011421600001 porte sur un projet situé 1215 route de Geneve. La demande émane de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 268 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 303 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2016, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 866, AC 868. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Geneve, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux référencés dans le catalogue.