Permis de construire Logement N° 00114212A0020

Permis de construire n° 00114212A0020 à Dagneux pour 133 m² de logement, Lot1 Rue des Granges Lieudit Grandes Terres

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 00114212A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00114212A0020, délivré le 30 janvier 2013 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lot1 Rue des Granges Lieudit Grandes Terres.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 850 m², le programme représente 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/01/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 378. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue des Granges, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2013

Achèvement (DAACT)

24/01/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
24/01/2014
Autorisation
30/01/2013
Chantier (DOC)
13/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2014

Localisation du projet à Dagneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Grandes Terres

Territoires administratifs

Commune
Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 850 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 133 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAGNEUX (01120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114212A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 janvier 2013
Date de dépôt 24/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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