À Cuzieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00114120C0005 a été délivré le 14 septembre 2020, pour un projet situé Donaleche. DONA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. Le programme représente 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 206, 0B 207, 0B 208. La base compte un autre dossier pour la même voie, Donaleche, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuzieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/09/2020

Autorisation

14/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuzieu

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuzieu est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B 206 0B 207 0B 208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuzieu Code postal 01300 Identifiant INSEE 01141
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 166 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	166 m²
Total	0 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	166 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DONA, une société civile d'attribution basée à Belley. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

DONA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'attribution
SIREN: 883328742
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: BELLEY (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00114120C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 septembre 2020
Date de dépôt	14/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Donaleche à Cuzieu (01300)

L’autre dossier recensé sur la voie Donaleche depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00114121C0002 Logement Terminé

Donaleche

Cuzieu (01300)

Nouvelle construction

12/05/2021 108 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cuzieu

PC n°00114116C0002 Logement Terminé

638 route du Valromey Vollien

Cuzieu (01300)

Extension sans transformation

15 déc. 2016 44 m² SDP

PC n°00114117C0001 Logement Terminé

334 route de Terrieu

Cuzieu (01300)

Extension sans transformation

18 mai 2017 20 m² SDP

PC n°00114118C0002 Logement Commencé

En Meuniere

Cuzieu (01300)

Nouvelle construction

17 sept. 2018 149 m² SDP

PC n°00114120C0006 Logement Terminé

Fesne Hameau

Cuzieu (01300)

Nouvelle construction

17 déc. 2020 110 m² SDP

PC n°00114121C0002 Logement Terminé

Donaleche

Cuzieu (01300)

Nouvelle construction

12 mai 2021 108 m² SDP

PC n°00114121C0004 Logement Autorisé

Sur La Moux

Cuzieu (01300)

Transformation sans extension

29 sept. 2021 101 m² SDP