Permis de construire à Culoz-Béon pour 2 642 m² de logement - Rue De La Plaine
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 27 octobre 2016 · Dossier PC n° 00113816C0005 · Demandeur : COFA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00113816C0005, délivré le 27 octobre 2016 à Culoz-Béon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Plaine, Culoz-Béon (01350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COFA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 848 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 21 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 18 T4, dont 30 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK245, AK267, AK369.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Culoz-Béon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 642 m² | 2 642 m² |
| Total | 0 m² | 2 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 642 m² | 2 642 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 21 |
| Logements collectifs | 9 |
| Individuels groupés | 21 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 9 | 18 | - | - | 30 |
| - | 10,0 % | 30,0 % | 60,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 30 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113816C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01138 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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