Permis de construire Locaux N° 00113815C0014

Permis de construire n° 00113815C0014 à Culoz-Béon pour 68 m² de locaux, 700 Av Jean Falconnier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PC n° 00113815C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Culoz-Béon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00113815C0014 a été délivré le 21 janvier 2016, pour un projet situé 700 Av Jean Falconnier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO113. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Culoz-Béon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 421 m²

Surface existante avant

88 374 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-81 m²

Surface totale après

88 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Culoz-Béon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Culoz-Béon Code postal 01350 Identifiant INSEE 01138
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 374 m² 68 m² 0 m² 149 m² 0 m² -81 m² 88 293 m²
Total 88 374 m² 68 m² 0 m² 149 m² 0 m² -81 m² 88 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 88 374 m² 68 m² 0 m² 149 m² 0 m² -81 m² 88 293 m²
dont Industrie 88 374 m² 68 m² 0 m² 149 m² 0 m² -81 m² 88 293 m²
Total locaux 88 374 m² 68 m² 0 m² 149 m² 0 m² -81 m² 88 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CULOZ (01350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113815C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 421 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 700 Av Jean Falconnier, à Culoz-Béon (01350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00113815C0014, déposé en mairie de Culoz-Béon.

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