Permis de construire Locaux N° 00113815C0012

Permis de construire n° 00113815C0012 à Culoz-Béon pour 6 301 m² de locaux, 700 Av Jean Falconnier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 00113815C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00113815C0012, délivré le 5 novembre 2015 à Culoz-Béon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 700 Av Jean Falconnier.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 6 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 301 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Culoz-Béon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 421 m²

Surface existante avant

90 188 m²

Surface créée

6 301 m²

Variation nette

-1 814 m²

Surface totale après

88 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/11/2015
3
Chantier (DOC)
21/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Culoz-Béon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Culoz-Béon Code postal 01350 Identifiant INSEE 01138
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 188 m² 6 301 m² 0 m² 8 115 m² 0 m² -1 814 m² 88 374 m²
Total 90 188 m² 6 301 m² 0 m² 8 115 m² 0 m² -1 814 m² 88 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 90 188 m² 6 301 m² 0 m² 8 115 m² 0 m² -1 814 m² 88 374 m²
dont Industrie 90 188 m² 6 301 m² 0 m² 8 115 m² 0 m² -1 814 m² 88 374 m²
Total locaux 90 188 m² 6 301 m² 0 m² 8 115 m² 0 m² -1 814 m² 88 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CULOZ (01350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113815C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 6 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 421 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 700 Av Jean Falconnier, à Culoz-Béon (01350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2015, ouverture de chantier le 21 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00113815C0012, déposé en mairie de Culoz-Béon.

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